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POLITIQUE ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT (ABA)

D'un point de vue juridique, le blanchiment de capitaux est défini comme toute tentative visant à participer à une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit donc démontrer que l'accusé s'est livré à des transactions financières, ou qu'il a transporté des fonds d'un pays à un autre, en rapport avec « une activité illicite précisée ». La liste de ces activités est extrêmement longue ; elle inclut notamment les pots-de-vin, la contrefaçon de monnaie, le trafic des stupéfiants, l'espionnage, l'extorsion, la fraude, le meurtre, les rapts, l'escroquerie et certaines pratiques bancaires. Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA, le blanchiment de capitaux est défini par la BCEAO comme l'infraction constituée par un ou plusieurs des agissements ci-après, commis intentionnellement :

  • La conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;
  • La dissimulation, le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres de l'UEMOA ou d'une participation à ce crime ou délit ;
  • L’acquisition, la détention ou l'utilisation de biens dont l'auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit.
L’objectif de la plateforme est de pourvoir éviter ces genres de délits. Sur ce nous avons pris quelques dispositions :

Notre première protection contre le blanchiment d’argent consiste en une vérification poussée Know-Your-Customer (KYC) de tous nos clients. Afin d’assurer la conformité aux règlements standards sur la lutte contre le blanchiment d’argent, nous demandons à nos clients de soumettre les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité : Nom complet, adresse complète, une copie claire du recto et du verso de leur pièce d’identité avec photo au format exigée par le gouvernement de leur pays, par exemple leur passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité en cours de validité.
  • Justificatif de domicile : Un document officiel délivré au cours des 3 derniers mois indiquant clairement leur nom et leur adresse. Il peut s’agir d’une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, d’un relevé de compte bancaire ou encore une attestation de résidence. Veuillez-vous assurer que votre copie comprend :
  • Votre nom complet et légal
  • L’adresse complète de votre domicile
  • La date d’émission (moins de 3 mois)
  • Le nom de l’autorité ayant délivré le document avec le logo ou le tampon officiel
Veuillez noter que les normes réglementaires diffèrent d’un pays à un autre et que nous pouvons demander d’autres documents. Vous ne pourrez pas effectuer une transaction d’un montant supérieur à deux cent mille (200.000) FCFA tant que nous n’aurons pas reçu et approuvé votre documentation « Connaissez votre client » (Know Your Customer – KYC). Toute transaction effectuée, supérieur à ce montant, avant l’approbation de votre compte est susceptible d’être annulée.

Les lois anti-blanchiment d’argent nous obligent à surveiller et à suivre les opérations suspectes et à signaler ces activités aux organismes adéquats. Nous nous réservons également le droit de refuser une transaction à tout moment si nous estimons que la transaction pourrait être lié de quelque façon à des activités criminelles ou de blanchiment d’argent. La loi nous interdit d’informer les clients des rapports transmis aux forces de l’ordre signalant des activités suspectes.

IZIGROUP est une société constituée en République du BENIN. D'elle est née IZICHANGE. Elle est tenue de détenir de la documentation concernant les transactions de ses clients et de se conformer aux règles et règlements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Si vous faites une transaction de plus de deux millions (2.000.000) de FCFA, il vous sera demandé de remplir le formulaire « Source de richesse » en indiquant la source de votre patrimoine et en joignant toutes les pièces justificatives pertinentes pour justifier vos déclarations. Si les renseignements et les preuves que vous fournissez ne sont pas satisfaisants et ne justifient pas vos réclamations et vos dépôts, la société demandera d’autres documents. Si vous ne fournissez pas les documents demandés dans un délai raisonnable, votre compte sera bloqué.

Il s'agit d'apprécier au regard des activités commerciales ou personnelles du client, si la transaction effectuée n'a pas un caractère suspect.

Il consiste en un rapport journalier, en cas de transaction suspecte, dressé par le responsable chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent après vérification.

Cette procédure consiste à envoyer un rapport à la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière (CENTIF) dès la survenance d'une opération qui pourrait provenir du blanchiment de capitaux.

La procédure prévoit élaborer des actions de formation, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, à l'endroit de tout le personnel y compris la direction générale.

Selon cette disposition, la plateforme s'engage à réviser les procédures existantes une fois par an selon les besoins de la plateforme tout en privilégiant les instructions de la CENTIF, autorité de régulation.

Il s'agit pour IZICHANGE de tenir une archive des transactions pendant au moins 10 ans.

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