Lexique

Achat de Crypto-actifs, Achat : acquisition par un Utilisateur d’une quantité de Crypto-actifs vendue par IZICHANGE contre un paiement en francs CFA par un moyen de paiement accepté sur la Plateforme.

Compensation d’un Montant d’Achat : IZICHANGE calcule la quantité de Crypto-actifs à recevoir par l’Utilisateur lors d’un Achat en divisant le Montant d’Achat exprimé en Francs CFA par le Prix du Crypto-actif fixé par IZICHANGE au moment de la validation de l’Achat par l’Utilisateur.

Compensation d’une Vente : IZICHANGE calcule le montant versé à l’Utilisateur lors d’une Vente en multipliant la quantité donnée de Crypto-actifs de l’Utilisateur disponibles dans le cadre de la Vente par un Cours du Crypto-actif fixé par IZICHANGE au moment de la validation de la Vente. Ce Cours comprend à la fois le montant versé que les frais de transaction perçus par la Plateforme.

Conditions générales: correspondent aux CGU ainsi qu’aux Conditions générales de service.

CGU : correspond aux présentes Conditions générales d’utilisation de la plateforme IZICHANGE régissant :

• les termes et conditions dans lesquelles, IZICHANGE SAS met à la disposition de l’Utilisateur, les services disponibles sur la présente Plateforme
• ainsi que les modalités dans lesquels la présente Plateforme et ses services peuvent être utilisés.

Les CGU sont disponibles et téléchargeables sur la Plateforme IZICHANGE ; elles peuvent également être envoyées à l’Utilisateur par messagerie électronique. L’Utilisateur doit notamment les valider lors de la création de son Compte et lors de la réalisation de chaque Service.

Conditions Particulières : sont considérées comme Conditions Particulières les mentions et stipulations diverses précisant toutes les caractéristiques contractuelles spécifiques aux CGU et Conditions générales de service de IZICHANGE. Les Conditions Particulières s’ajoutent ou modifient les CGU et les Conditions générales de service dans le but de les adapter au cas particulier d’un Utilisateur et/ou d’un Service. Les Conditions Particulières proposées par IZICHANGE peuvent être précisées dans un document ou contrat spécifique signé par l’Utilisateur ou sur tout support durable proposé par IZICHANGE (y compris système de signature électronique) et validées par l’Utilisateur qui les accepte.

Conditions générales de service : correspondent aux présentes Conditions générales de Services de IZICHANGE régissant les Services proposés à tous les Clients de IZICHANGE ainsi que l’exécution desdits Services pour les Clients. Elles sont, le cas échéant, complétées ou amendées par les Conditions Particulières.
Les Conditions générales de service sont disponibles et téléchargeables sur la Plateforme IZICHANGE ; elles peuvent également être envoyées au Client par messagerie électronique. Le Client doit notamment les valider lors de la création de son Compte et lors de la réalisation de chaque Service.

Compte Utilisateur ou Compte : signifie un compte nominatif unique et personnel permettant d’accéder aux services de IZICHANGE sur sa plateforme. L’identifiant d’un Compte Utilisateur est une adresse de messagerie électronique. Un Compte Utilisateur est protégé par un mot de passe qui doit respecter le format imposé. IZICHANGE procède à des Vérifications de Connexion et recommande très fortement à ses Utilisateurs l’utilisation d’une double authentification (« Google Authenticator ») pour accéder au Compte Client sur le Site et réaliser des Transactions et Retraits, modifier et fournir des informations du Compte.
IZICHANGE recommande très fortement aux Utilisateurs de sa plateforme de prendre des précautions de sécurité nécessaires lorsqu’ils accèdent au Compte Utilisateur sur la Plateforme et réalisent des Transactions, modifient et fournissent des informations du Compte.

Compte Utilisateur validé : un Compte Utilisateur est validé quand l’Utilisateur reçoit un message électronique de IZICHANGE l’informant de sa validation. IZICHANGE décide seule à travers son Département Conformité et Gestion des Risques de la validation d’un Compte Utilisateur sur la base des données d’identification de l’Utilisateur, de sa politique LCB-FT et des informations fournies par ce dernier. Seul un Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur validé peut accéder aux Services.

Consommateur : signifie, au sens des dispositions la loi N°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin, la personne physique qui achète ou offre d'acheter des biens ou services pour des raisons autres que la revente, ou qui bénéficie en tant qu'utilisatrice finale d'un droit personnel ou réel sur des biens ou services quelle que soit la nature publique ou privée, individuelle ou collective, des personnes ayant produit, facilité la fourniture ou la transmission de ce droit.

Conversion, opération de Conversion ou opération : service proposé par IZICHANGE consistant à échanger une quantité d’un type de Crypto-actif en une quantité d’un autre Crypto-actif.

Crypto-actif ou Crypto-monnaie : est une représentation numérique de valeurs ou droits pouvant être transférés et stockés électroniquement, en utilisant la blockchain ou une technologie similaire.
Il est précisé qu’en l’absence d’une réglementation spécifique aux crypto-actifs au Bénin et au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), la définition précitée est la définition juridique acceptée par les Parties. Elle est toutefois susceptible d’évoluer dans le temps. Les Crypto-actifs n’obéissent pas à une définition juridique unique. La qualification juridique qui leur est applicable, et, le cas échéant le régime réglementaire afférent, doivent être appréciés au cas par cas et in concreto, compte tenu des caractéristiques spécifiques de chaque projet.
IZICHANGE propose différents types de Crypto-actifs, tels que le Bitcoin, l’Ethereum ainsi que des stablecoins. La liste de l’ensemble des Crypto-actifs proposés est disponible sur la Plateforme et sur demande au Service Client.

Défaillance Technique : désigne l’un des cas suivants résultant d’un fait non imputable à IZICHANGE : indisponibilité de l’accès au réseau téléphonique ou à l’Internet par IZICHANGE ou l’Utilisateur, indisponibilité d’accéder aux données de IZICHANGE hébergés par des tiers pour des raisons imputables à ces tiers, indisponibilité de l’accès aux Portefeuilles de IZICHANGE, problème technique inhérent au fonctionnement d’une Blockchain ou d’un « smart contract », indisponibilité ou défaillance des partenaires de IZICHANGE, (agrégateurs/intégrateurs de paiement), des opérateurs de téléphonie mobile ou techniques liés aux paiement des Transactions, indisponibilité de l’accès à des plateformes de partenaires ou places de marchés pour l’achat ou la vente de Crypto-actifs opérée par IZICHANGE pour son compte propre, indisponibilité ou perte par l’Utilisateur de l’accès à son Portefeuille ou Wallet, faits résultant de l’action de hackers (pirates informatiques), d’une atteinte logique ou d’un virus informatique ou de tout autre malveillance sur les systèmes informatiques du Utilisateur, sur ceux des partenaires techniques, ou des places de marché utilisés par IZICHANGE pour les Transactions et la Conservation.

Établissement de Monnaie électronique : signifie, au sens de l’Instruction N° 008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), toute personne morale, autre que les banques, les établissements financiers de paiement et les systèmes financiers décentralisés, habilitée à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dont les activités se limitent à :

• l’émission de monnaie électronique ;
• la distribution de monnaie électronique.

Frais sur Transaction ou Commission : montant en Francs CFA, ou le cas échéant en Crypto-actif, des coûts liés à la réalisation d’une Transaction. Ces Frais varient en fonction de la nature de la Transaction, du montant de la Transaction et du type de Crypto-actif. Ils sont présentés et validés explicitement par l’Utilisateur avant chaque Transaction.

Force Majeure : signifie tout événement échappant au contrôle de son débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’entrée en vigueur des présentes CGU et des présentes Conditions générales de service et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêchant l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de la convention. Si l’empêchement est définitif, la convention est résolue de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

KYC (Know Your Customer ou Connaissance client) : terme utilisé dans le cadre de l’application d’une procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT ou LAB-FT) et désignant les diligences à réaliser pour permettre l’identification d’un Client (Know Your Customer).

LCB-FT ou LAB-FT : signifie la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sens des dispositions réglementaires et législatives applicables au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et en République du Bénin et donnant lieu à la mise en place d’un dispositif d’évaluation des opérations Utilisateurs conformes à la règlementation en vigueur au Bénin et au sein de l’UEMOA.

Limite d’Achat et de Vente : signifie, pour un Utilisateur donné, les sommes égales aux montants maximum d’Achat et de Vente par transaction et en cumulé réalisables par cet Utilisateur sur une période donnée.

Montant d’Achat, Montant Net de Vente : termes définis dans la rubrique “Règles spécifiques applicables aux services” des Conditions générales.

Partie ou Parties : signifie l’Utilisateur et IZICHANGE, ensemble ou séparément suivant le contexte.

Personnel ou Opérateur : tout salarié, contractuel, prestataire, stagiaire, mandataire ou personne désignée comme telle, employé par IZICHANGE, ses filiales ou sa société mère.

Portefeuille ou Wallet : une application informatique permettant le contrôle, la réception et l’envoi des Crypto-actifs, dont la sécurisation est garantie par l’utilisation de processus cryptographiques basés sur des mécanismes de clé privée et clé publique. Un Portefeuille contient une ou plusieurs adresses utilisées pour l’échange de Crypto-actifs ainsi qu’une ou plusieurs clés privées sécurisant les avoirs. La divulgation, le vol, ou la perte des clés privées peut entraîner la perte totale des Crypto-actifs.

Portefeuille ou Wallet de monnaie électronique ou Compte Mobile Money : Dispositif permettant de stocker de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer des paiements. Dans le cadre de ses services IZICHANGE n’interagit qu’avec les portefeuilles ou Wallet électronique (ou Compte Mobile Money) se présentant sous la forme d’un dispositif sécurisé installé sur des appareils électroniques portables (principalement les téléphones mobiles).

Portefeuille externe : un Portefeuille dont l’Utilisateur dispose de la maîtrise et pour lequel IZICHANGE n’a aucune maitrise possible. Le Portefeuille externe est totalement étranger aux systèmes informatiques de IZICHANGE.

Prix d’un Crypto-actif ou Prix : contre-valeur en Francs CFA, dans une autre devise ou dans un autre Crypto-actif donné d’une unité du Crypto-actif concerné proposée à l’Utilisateur, telle que fixé par IZICHANGE sur demande de l’Utilisateur.
Le Prix d’un Crypto-actif est calculé et fixé par IZICHANGE par agrégation des différentes contre-valeurs du Crypto-actif considéré sur des places de marché de renom ou des fournisseurs de liquidité sélectionnés par IZICHANGE, ajusté d’une marge technique variant en fonction des facteurs suivants :

• nature du Crypto-actif,
• prix et liquidité de l’actif sur les places de marché et les fournisseurs de liquidité partenaires de IZICHANGE,
• quantité requise par l’Utilisateur,
• nature de la relation d’affaires entre l’Utilisateur et IZICHANGE ou tout autre critère pertinent déterminé au moment de la fixation du Prix.

Le Prix d’un Crypto-actif est indiqué à différents endroits sur la Plateforme. Il est mis à jour régulièrement (généralement à moins de quelques minutes d’intervalle). Lorsqu’il n’est pas indiqué dans une procédure liée à un Achat, une Vente ou une opération de Conversion, le Prix d’un Crypto-actif est donné à titre indicatif et peut représenter une valeur moyenne entre une opération d’Achat et de Vente de ce Crypto-Actif, et donc différé du Prix qui sera retenu lors de la Transaction. Seul le Prix retenu lors de la Transaction compte dans sa comptabilisation et pour l’application des présentes CGU et Conditions générales de service.

Sauf mention contraire ou Conditions Particulières, IZICHANGE ne peut donc garantir par avance le Prix du Crypto-actif au titre duquel une Transaction s’effectue dès lors que ce Prix fluctue par nature.

Questionnaire de Connaissance Utilisateur ou Client : questionnaire établi dans un objectif de LCB-FT, de lutte contre la fraude, d’évaluation des attentes d’un Utilisateur et de sa tolérance aux risques, et adressé à l’Utilisateur via une interface de la Plateforme ou directement par le Personnel de IZICHANGE. IZICHANGE se réserve le droit de refuser un Service à un Utilisateur, sans dédommagement, en cas d’absence de réponse, de réponse partielle ou non satisfaisante à un Questionnaire Utilisateur ou Client dans un délai de 72 heures après sa communication à l’Utilisateur.

Services : Services : désigne l’ensemble des services offerts par IZICHANGE à ses Utilisateurs depuis la Plateforme ou par le biais d’un Opérateur ou d’un Chargé de Clientèle. Les Services sont constitués de Transactions comprenant, notamment l’achat et la vente de Crypto-actifs ainsi que la conversion ou l’échange de Crypto-actifs. IZICHANGE se réserve le droit d’offrir ou non les Services à ses Utilisateurs selon leurs besoins et leurs profils. Certains Services peuvent faire l’objet de Conditions Particulières.

Plateforme : signifie l’ensemble des Services de IZICHANGE accessibles à l’adresse web suivante : https://izichange.com/ notamment l’interface du Compte Utilisateur accessible avec ses identifiants de connexion.

Transaction : signifie Achat, Vente ou Conversion de Crypto-actifs par un Utilisateur.

Utilisateur : signifie toute personne physique souhaitant utiliser les services proposés par la présente Plateforme. Dans ce cadre, ladite personne intervient en qualité de consommateur au sens de l’article 1er de la loi N°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin. Il doit être majeur au sens des dispositions du Code de la famille et de la personne de la République du Bénin (Loi n°2002-07 du 24 août 2004) et ne doit pas être frappé d’une incapacité listée par ledit Code.

Vente de Crypto-actif, Vente : service par lequel IZICHANGE achète une quantité de Crypto-actif détenue par un Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur validé contre un paiement en Francs CFA effectué par transfert sur un Portefeuille ou Wallet de monnaie électronique (ou Compte Mobile Money) appartenant à l’Utilisateur et régulièrement ouvert auprès d’un Établissement de monnaie électronique.

Vérification de Connexion : procédure optionnelle de sécurité recommandée à l’Utilisateur par IZICHANGE en demandant à celui-ci de renseigner un code généré par Google authenticator afin de vérifier qu’il est bien à l’origine de la connexion à son Compte Utilisateur.