Conditions générales & Politique de confidentialité
Les conditions relatives à l’utilisation de ce site internet ont été divisées en plusieurs sections. Avant de les accepter, vous devez préalablement avoir pris connaissance non seulement des sections ci-après, mais également en cliquant sur les liens figurant dans le cadre ci-dessous. L'ensemble de ces sections constitue les Conditions générales et la Politique de confidentialité de la Plateforme IZICHANGE.
Qui sommes-nous ?
IZICHANGE est une société par actions simplifiée (SAS) enregistrée au RCCM de la République du Bénin sous le numéro RB/ABC/21 B 4180 et dont le siège social est à Abomey-Calavi Quartier TOKPA ZOUNGO Immeuble Fondation Suzane MEDE 02 BP 348 Cotonou Bénin.
Que faisons-nous ?
IZICHANGE SAS (ci-après « IZICHANGE ») permet aux personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs » ou les « Clients ») d’accéder à des Services (tel que ce terme est défini dans le Lexique en annexe) relatifs aux Crypto-actifs. Sans préjudice de la définition du terme « Services », ces derniers comprennent exclusivement:
- L’achat et la vente de crypto-actifs en contrepartie de monnaies ayant cours légal (monnaies fiat)
- L’échange de crypto-actifs, autrement dit la conversion d’un crypto-actif contre un autre.
IZICHANGE permet aux Utilisateurs de bénéficier des Services qu’il propose à travers la présente Plateforme IZICHANGE (ci-après « la Plateforme »)
Que comprennent les présentes Conditions générales et quelle est leur portée ?
Les présentes Conditions générales comprennent les Conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que les Conditions générales de service (l’ensemble desdits documents étant ci-après désigné dans les « Conditions générales ») de la Plateforme IZICHANGE. Lesdites Conditions générales régissent les Services proposés à tout Utilisateur sur la Plateforme. Elles constituent avec la facture, le cas échéant les Conditions Particulières, et le Questionnaire de Connaissance Client (KYC) ou tout autre document en tenant lieu, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents/supports (prospectus, présentation de Services, catalogues ou photographies des Crypto-actifs, etc.) qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Les présentes Conditions générales sont applicables dans l’ensemble des pays où l’Éditeur propose ses services. Toute utilisation de la présente Plateforme est subordonnée au respect des présentes Conditions générales, ainsi que du Lexique IZICHANGE et de la Politique de Confidentialité en annexes. Ces documents font partie intégrante de l’ensemble des documents contractuels. Le Lexique IZICHANGE définit les termes, notions et concepts utilisés dans Les présentes Conditions générales. La Politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles IZICHANGE traite les données personnelles qu’il collecte auprès de l’Utilisateur ou que ce dernier lui fournit.
PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES
RESPONSABILITÉ
Responsabilité et Exonération de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, IZICHANGE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE VALEUR, DE PROFITS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS IMMATÉRIELS ET INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUE SUBIRAIT L’UTILISATEUR OU UN TIERS.
La responsabilité de IZICHANGE vis-à-vis de l’Utilisateur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Conditions générales du fait de l’Utilisateur, de fraude, négligence ou erreur imputable à l’Utilisateur, du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure, en cas de Défaillance Technique en cas d’agissement de tiers ou en cas de réalisation d’un ou plusieurs événements prévus dans les Rubriques:
- Procédure d’Achat,
- Procédure de Vente,
- Annulation d’un Service et délai de contestation et
- Modalités et moyens de paiement.
L’Utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait dans l’utilisation des Services. Les conseils qui, dans le cadre de l’utilisation de certains Services, peuvent être donnés par le Chargé Clientèle ou tout Personnel, les notes d’analyse, les vidéos ou tout autre action de communication qui peuvent être réalisées par IZICHANGE (par divers canaux et réseaux sociaux) ne peuvent engager la responsabilité de IZICHANGE sauf en cas de faute lourde. L’Utilisateur est dûment averti des risques entourant les Services et les Crypto-actifs. Dans ce cadre, IZICHANGE ne saurait être responsable :
- de la stabilité du Prix des Crypto-actifs en raison de leur grande volatilité ;
- de la perte, vol ou divulgation à un tiers, volontairement ou involontairement, de ses identifiants de connexion ou mot de passe ou de son adresse cryptographique ;
- d’une cyberattaque, d’un virus informatique, malware, d’une panne, d’un vol, d’une perte ou défaillance de son téléphone ou appareil informatique bloquant l’accès à son Compte Utilisateur ou conduisant à en permettre l’accès à un tiers ;
- du cambriolage, vol, extorsion, violence, chantage, escroquerie, manipulation de personne, abus de faiblesse, ou toutes autres infractions pénales subies par l’Utilisateur et ayant pu entraîner la perte de Crypto-actifs ou la réalisation de Services non souhaités par l’Utilisateur ;
- de la perte ou du vol des Crypto-actifs de quelque manière que ce soit;
- d’un usage illicite des Crypto-actifs achetés par le biais des Services.
IZICHANGE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation de la Plateforme peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet ou des réseaux de communication utilisés. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leurs délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. IZICHANGE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès à la Plateforme imputable à des tiers ou à l’Utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel inadapté de l’Utilisateur, à une opération de maintenance ou de mise à jour du Site ou à toute autre circonstance étrangère à IZICHANGE ou en cas de Force Majeure. En particulier, IZICHANGE ne peut encourir la moindre responsabilité des éventuelles conséquences financières que pourrait entraîner l’impossibilité pour un Utilisateur d’accéder à la Plateforme et/ou d’utiliser les Services pour les raisons indiquées ci-avant.
RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SERVICES
A- Tarification
Les prix pratiqués par IZICHANGE sur l’ensemble de ses offres commerciales/Services et/ou leurs modalités de calcul sont mentionnés sur la Plateforme. Ils sont également disponibles sur simple demande écrite formulée auprès du Service Client.
Les Prix des Crypto-actifs pouvant faire l’objet d’une Transaction par IZICHANGE sont communiqués à l’Utilisateur sur la Plateforme ou à sa demande lors d’une opération. Les Prix sur les Transactions peuvent être soumis à des minimums tels qu’indiqués sur la Plateforme.
2. Calcul des Frais sur les TransactionsLes Frais sur les Transactions sont affichés avant la validation des opérations. En cas d’erreur imputable à l’Utilisateur (envoi d’un mauvais montant en Francs CFA ou de l’équivalent en crypto-actifs, dépassement du délai autorisé de Transaction, utilisation d’un moyen de paiement ne lui appartenant pas, communication d’un numéro de téléphone ou d’une adresse de réception cryptographique incorrect, communication d’un numéro de téléphone lié à une ligne de téléphone mobile n’appartenant pas à l’Utilisateur, irrégularité du Compte Utilisateur, raisons mentionnées au point 9. ci-dessus), Les Frais générés par le remboursement seront à la charge de l’Utilisateur..
B- Procédure d’Achat
Pour réaliser un Achat, un Utilisateur doit disposer d’un Compte Utilisateur ouvert et validé. Un Compte suspendu ou bloqué ne peut réaliser d’Achat.
Lors d’un Achat, l’Utilisateur renseigne le type de Crypto-actif à acheter (étant entendu que ce Crypto-actif est vendu par IZICHANGE) et la quantité qu’il souhaite acheter ou le montant total en Francs CFA qu’il souhaite régler (ci-après « Montant Brut d’Achat »). Le Montant d’Achat correspond au Montant Brut d’Achat après déduction des Frais sur Transaction d’Achat. Il revient à l’Utilisateur de s’informer sur la volatilité des Prix des Crypto-actifs.
Pour un Achat sur la Plateforme, la procédure est décrite sur la Plateforme et le Prix du Crypto-actif est affiché à l’Utilisateur préalablement à sa validation. L’Utilisateur dispose d’un délai indiqué sur la Plateforme pour payer l’Achat et pour finaliser l’opération. Une fois le paiement validé, l’Achat n’est pas annulable par l’Utilisateur. Il peut être annulé par IZICHANGE, notamment en cas de Défaillance Technique ou de Force Majeure.
Dans le cadre d’un Achat, le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur doit être émis au sein de l’UEMOA. IZICHANGE se réserve le droit, sans préavis, de limiter le nombre de moyens de paiement utilisables par un Utilisateur.
Des Limites s’appliquent aux Achats d’un Utilisateur en fonction des données du Compte Utilisateur, de son historique de Transactions et du moyen de paiement utilisé. L'utilisateur peut demander l’augmentation de ses Limites d’Achat auprès d’un Opérateur ou via la Plateforme. L’Utilisateur peut être amené à remplir ponctuellement un Questionnaire de Connaissance Client fourni par IZICHANGE.
Une facture est émise à l’issue d’un Achat et disponible dans le Compte utilisateur. IZICHANGE ne peut être tenu responsable d’un refus de l’opération d’Achat par IZICHANGE et de ses conséquences du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de moyens de paiement (Compte Mobile Money, carte VISA Mastercard) ne lui appartenant pas ou impossible à associer à son Compte Utilisateur ou pour des raisons justifiées par son Département Conformité et Gestion des Risques en raison du KYC de l’Utilisateur ou de la LCB-FT.
C- Procédure de Vente
Pour réaliser une Vente, un Utilisateur doit disposer d’un Compte Utilisateur ouvert et validé. Un Compte suspendu ou bloqué ne peut réaliser de Vente. Lors d’une Vente, l’Utilisateur renseigne la quantité exacte de Crypto-actifs à vendre (« Quantité QV ») ou le montant net en Francs CFA à recevoir sur son compte Mobile Money, sur sa carte bancaire ou sur son compte bancaire (le « Montant Net de la Vente »). Une fois l’une des deux valeurs fixées par l’Utilisateur, l’autre est calculée par IZICHANGE en utilisant le Prix du Crypto-actif vendu. Un Utilisateur ne peut vendre une Quantité QV supérieure au Solde de son Compte Crypto considéré. L’Utilisateur est seul décisionnaire de sa Vente, il est libre d’annuler sa Vente avant sa validation. L’Utilisateur doit renseigner son numéro de téléphone mobile, les coordonnées de sa carte bancaire (Visa ou MasterCard), les coordonnées de son compte bancaire ou adresse cryptographique permettant la réalisation le paiement du Montant Net de la Vente sur lesdits moyens de paiement si les coordonnées de ceux-ci (numéro de téléphone mobile, coordonnées de carte bancaire, de compte bancaire ou adresse cryptographique) n’ont pas été préalablement renseignées en suivant les instructions fournies sur le Compte Utilisateur et en répondant à d’éventuelles questions de sécurité additionnelles. Pour une Vente sur la Plateforme, la procédure est décrite sur la Plateforme et le Prix du Crypto-actif est affiché à l’Utilisateur préalablement à sa validation. Une fois validée, la Vente n’est pas annulable. Elle peut être annulée par IZICHANGE, notamment en cas de Défaillance Technique ou de Force Majeure. Le Montant Net de la Vente est soumis à un minimum fixé par IZICHANGE au moment de la Vente. Ces Limites de Vente dépendent des données du Compte Utilisateur et de son historique de Transactions. L’Utilisateur peut demander l’augmentation de ses Limites de Vente directement depuis la Plateforme, auprès d’un Chargé de Clientèle ou du Service Client. Le Département Conformité et Gestion des Risques met en œuvre les moyens nécessaires pour accéder à la demande de l’Utilisateur et peut lui demander des justificatifs et des informations complémentaires afin d’autoriser la Vente (notamment un Questionnaire de Connaissance Client et des justificatifs sur l’origine des Crypto-actifs quand ceux-ci ont été acquis en dehors de IZICHANGE). Le règlement du Montant Net de la Vente s’effectue par virement sur le Compte Mobile Money, sur la carte bancaire renseignée ou sur le compte bancaire de l’Utilisateur suivant les instructions fournies par ce dernier à IZICHANGE sauf cas de Force Majeure ou de Défaillance Technique ou de faute imputable à l’Utilisateur. Une facture détaillant l’opération est envoyée à l’Utilisateur et disponible sur simple demande. Ces informations sont affichées, en permanence, dans l’historique des Transactions sur l’interface du Compte Utilisateur sur la Plateforme. Tout au long du processus de Vente et avant que celle-ci ne soit validée par IZICHANGE, IZICHANGE se réserve le droit de demander à un Utilisateur l’origine des Crypto-actifs vendus, leur date d’acquisition et l’origine des fonds utilisés pour leur acquisition. En cas de réponse jugée insatisfaisante par le Département Conformité et Gestion des Risques, IZICHANGE refusera la Vente et retournera la quantité de Crypto-actifs reçue, si elle a été envoyée par l’Utilisateur, sans aucun dédommagement. Si IZICHANGE venait à annuler une Vente pour tous motifs imputables à l’Utilisateur alors que celle-ci a été validée par l’Utilisateur, ce dernier sera re-crédité en Crypto-actif déduction faite des pertes éventuellement subies par IZICHANGE du fait de la différence de Prix du Crypto-actif avec le moment où IZICHANGE a procédé à la Compensation de la Vente. L’Utilisateur est seul responsable de la communication de ses informations de paiement. IZICHANGE ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences liées à la communication d’information erronée par l’Utilisateur concernant son adresse cryptographique.
D - Annulation d’un Service et délai de contestation
1. Par l’UtilisateurL’Utilisateur peut annuler de plein droit :
- préalablement à sa validation, une Transaction ;
- un Achat si son Compte Crypto correspondant n’a pas été crédité dans un délai raisonnable ;
- Une Vente si son compte Mobile Money, sa carte bancaire ou son compte bancaire n’ont pas été crédités dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur dispose de 7 jours calendaires après paiement du montant lié à sa Transaction pour contester le Service ou signaler un problème comme décrit au point 8. dans la Rubrique Règles générales applicables aux Services. Au-delà de ce délai, IZICHANGE ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un problème sur un Service. Notification par un Utilisateur d’un problème constaté en lien avec la réalisation d’un Service
2. Par IZICHANGEUne Transaction peut être annulée de plein droit et sans préavis par IZICHANGE en cas de violation des dispositions des Conditions générales, et notamment en cas de:
- suspicion légitime de IZICHANGE sur l’identité véritable ou portant sur le moyen de paiement de l’Utilisateur ;
- non-respect par l’Utilisateur des dispositions sur les moyens de paiement prévues dans la Rubrique Modalités et moyens de paiement ;
- absence de réponses par l’Utilisateur dans un délai maximum de 7 jours aux questions et demandes du service Conformité et Gestion des Risques de IZICHANGE ;
- comportement agressif, délictueux, ou de menaces proférées par un Utilisateur lors de ses communications avec IZICHANGE.
En cas d’annulation d’une Transaction pour l’un de ces motifs, IZICHANGE remboursera l’Utilisateur sur la base soit du Prix du Crypto-actif utilisé pour la Transaction, soit du Prix du Crypto-actif correspondant à la date de remboursement au choix de IZICHANGE. Une Transaction peut être annulée de plein droit et sans préavis par IZICHANGE, sans possibilité de remboursement, en cas de violation des Conditions générales et notamment en cas de non-paiement du Montant Brut d’Achat par le Client.
E - Modalités et moyens de paiement
IZICHANGE se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur sa Plateforme pour une Transaction. L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser des moyens de paiement valides et en son nom (compte Mobile Money ou cartes de crédit (Visa ou Mastercard). L’Utilisateur doit disposer des fonds suffisants pour réaliser son Achat. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation du service de paiement du prestataire de paiement utilisé pour les règlements des Transactions. IZICHANGE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification de l’identité de l’Utilisateur. Cette vérification pourra prendre la forme d’une vérification de l’identité et/ou du domicile du Client préalablement à la validation de la Transaction. IZICHANGE ne saurait être responsable des conséquences :
- d’un défaut du moyen de paiement de l’Utilisateur et/ou du système de paiement imputable à l’Utilisateur ou à opérateur de téléphonie mobile et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par IZICHANGE ;
- du délai de renvoi des fonds vers les comptes Mobile Money de l’Utilisateur en cas de refus ou d’annulation de l’Achat par ce dernier, par IZICHANGE ou par les prestataires de paiement utilisés.
RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES
La liste des Crypto-actifs proposés par IZICHANGE est communiquée à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme. L’Utilisateur peut également demander par e-mail la communication de cette liste. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment sans préavis. En particulier, IZICHANGE peut décider unilatéralement de ne plus offrir de Services sur un Crypto-actif donné. Cette décision peut être motivée par un éventuel risque juridique ou technologique. Dans ce cas, IZICHANGE fera ses meilleurs efforts pour le notifier aux Utilisateurs.
2. Offres de ServicesLa liste des Services proposés par IZICHANGE à ses Utilisateurs peut évoluer dans le temps. Ces Services sont communiqués à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme https://izichange.com, du Compte Utilisateur et/ou d’un Chargé de Clientèle.
3. Dispositions générales applicables aux Services sur la Plateforme
Tous les Services auxquels un Utilisateur peut avoir recours à distance doivent impérativement être réalisés sur un support écrit durable, depuis le Compte Utilisateur validé via la Plateforme.
Les Services proposés par IZICHANGE sont accessibles directement sur la Plateforme de IZICHANGE à partir d’un Compte Utilisateur validé, non bloqué ou non suspendu.
En cas de difficulté dans la bonne exécution d’un Service ou lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur et IZICHANGE peuvent communiquer à ce propos par téléphone, par e-mail ou via le système de support utilisé par IZICHANGE.
IZICHANGE se réserve le droit, sans préavis et sans aucun dédommagement possible, de ne pas valider un Compte Utilisateur, de refuser d’exécuter tout Service pour un Utilisateur donné, ou de bloquer, suspendre provisoirement, supprimer un Compte Utilisateur dans les conditions prévues au point 9. ci-après). Plus généralement, IZICHANGE se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie de la Plateforme, de suspendre l’exécution ou la fourniture de tout ou partie des Services proposés en cas de Force Majeure, de Défaillance Technique, de mise en danger ou de menaces portant sur son Personnel ou ses moyens techniques de quelque nature que ce soit.
Un Utilisateur peut recourir à l’accompagnement d’un Chargé de Clientèle pour la réalisation d’un Service à distance (par téléphone ou e-mail ou via les réseaux sociaux tels que Telegram, WhatsApp, Messenger etc.) pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux de IZICHANGE, à savoir de 08h00 à 18h00 (heure de Cotonou) - tous les jours ouvrés sauf les jours fériés - ses réseaux sociaux ou par messagerie ou par notification e-mail. IZICHANGE se réserve le droit de ne pas exécuter ou répondre à toute demande formulée, tout ordre envoyé ou confirmé par quelque moyen que ce soit (email, téléphone, réception de l’Avis d’Opération signé,…) en dehors des heures habituelles, sauf Conditions Particulières ou accord écrit du Chargé de Clientèle visé par sa hiérarchie précisant les conditions. IZICHANGE ne peut être responsable des conséquences, des pertes financières ou d’opportunités liées à la non-exécution ou l’absence de réponse à une demande, un ordre formulé ou reçu en dehors des heures habituelles.
La demande de réalisation d’un Service par un Utilisateur doit être formulée par e-mail, par téléphone, par tout document électronique prévu à cet effet. Une fois formulée par l’Utilisateur, la demande de réalisation d’un Service à un Chargé de Clientèle ou Opérateur de IZICHANGE est irrévocable. L’exécution du Service peut être confirmée à l’Utilisateur par e-mail.
Un Utilisateur donné peut également bénéficier de l’accompagnement d’un Chargé de Clientèle ou d’un Opérateur dans le cas de difficultés rencontrées sur la Plateforme sans que cela soit pour autant une obligation d’accompagnement imputable à IZICHANGE.
En cas d’abus de la part d’un Utilisateur dans le recours à un Chargé de Clientèle ou à un Opérateur pour la réalisation de Services (par exemple, sans que cela soit exhaustif, demandes répétitives sans aboutir, sollicitations multiples, recours déraisonnable à un Chargé de Clientèle etc…), en cas de comportement inapproprié, injurieux ou menaçant d’un Utilisateur à l’encontre d’un Chargé de Clientèle ou d’un Opérateur, en cas de manquement d’un Utilisateur au titre de ses obligations décrites dans les Conditions de service, et à la discrétion de IZICHANGE, des sanctions allant jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur peuvent être prises par IZICHANGE.
5.1 Documents et informations à fournir
Les documents et informations à fournir lors de la demande de création d’un Compte Utilisateur sont indiqués sur la Plateforme. IZICHANGE exigera notamment, sans que cette liste soit exhaustive, une pièce d’identité lisible et en cours de validité de l’Utilisateur, une photographie (un selfie de l’Utilisateur portant la pièce d’identité utilisée) de l’Utilisateur, la communication d’une adresse e-mail valide, du numéro de téléphone de l’Utilisateur, de son adresse de résidence principale, d’informations concernant ses revenus, sa profession et son patrimoine. La nature ou le format de ses documents (image, document pdf, …) peut évoluer dans le temps. La liste des documents exigibles peut différer en fonction des situations librement appréciées par IZICHANGE. Dans le cadre de la relation d’affaires, IZICHANGE est susceptible de demander à un Utilisateur une mise à jour de ses documents ou la fourniture de documents supplémentaires (notamment justificatifs d’origine des fonds, justificatifs de revenu ou de patrimoine, justificatifs d’achat de Crypto-actifs, réponse à un Questionnaire de Connaissance Client) afin de lui permettre d’accéder à de nouveaux Services, de permettre la réalisation d’un Service ou de modifier les Limites telles que prévues au point 6. ci-après.
5.2 Restrictions sur la nationalité et le pays de résidence en raison des mesures LCB-FT et des procédures du Service Conformité et Gestion des RisquesL’ouverture d’un Compte Utilisateur et le maintien de la relation d’affaires avec IZICHANGE sont réservés à des Utilisateurs majeurs et dont le pays de nationalité et/ou de résidence ne fait pas partie de la liste des pays sous sanction internationale. La liste de ces pays autorisés est susceptible d’évoluer à tout moment et sans préavis par simple décision de IZICHANGE ou par obligations réglementaires. IZICHANGE ne peut être tenu responsable des conséquences de la fin d’une relation d’affaires avec un Utilisateur du fait du blocage ou suspension de son Compte Utilisateur en raison des restrictions liées à son pays de résidence ou de nationalité.
5.3 Mise à jour des informations du Compte UtilisateurL’Utilisateur s’engage à communiquer dans les meilleurs délais tout changement d’identité, de situation patrimoniale ou professionnelle, changement de domicile, de numéro de téléphone, de coordonnées bancaires, tout autre changement capable d’impacter sa capacité d’investissement ; et à fournir un nouveau justificatif. En cas d’expiration de son document d’identité, l’Utilisateur pourra être amené à fournir un nouveau document en cours de validité et complet dans les meilleurs délais sous peine de voir son Compte suspendu ou bloqué. Une fois le Compte Utilisateur Validé, certaines informations ne peuvent être modifiées sans procédure spécifique communiquée par le Service Client et sur présentation de justificatifs. Les coordonnées téléphoniques permettant l’accès au Compte Mobile Money de l’Utilisateur et les adresses de Retrait de Crypto-actifs sont également des données sensibles. Leur modification fait l’objet d’une procédure particulière décrite sur la Plateforme ou communiquée par le Service Client.
5.4 Sécurisation du Compte Utilisateur sur la PlateformeL’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de l’accès à son Compte Utilisateur sur la Plateforme, dont l’accès par défaut se fait à l’aide d’une adresse de messagerie (e-mail) et d’un mot de passe. Il est impératif que l’Utilisateur protège lui-même son Compte en s’assurant de la protection de son système de messagerie (et dont il est le seul à avoir accès) lié à son Compte et en utilisant un mot de passe complexe et différent de ceux qu’il utilise habituellement, et cela, préalablement à la réalisation de tout Service. Il est recommandé à l’Utilisateur de mettre en place la double authentification («Google Authenticator ») permettant d’accéder à son Compte Utilisateur afin de pouvoir sécuriser ses informations et accéder aux Services. L’Utilisateur doit alerter IZICHANGE par tous moyens (e-mail ou appel téléphonique au service Client) s’il considère qu’il y a un risque de sécurité relatif à son Compte Utilisateur afin qu’il soit procédé au blocage dudit Compte.
5.5 Suppression d’un Compte ClientUn Utilisateur peut demander, à tout moment, à supprimer son Compte Utilisateur, validé ou non, en informant par e-mail le Service Client. IZICHANGE accèdera à sa demande dans des délais raisonnables et selon les dispositions prévues dans la rubrique Données personnelles. À noter que pour répondre à ses obligations légales, IZICHANGE met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la LCB-FT et l’application des mesures de sanctions financières. En conséquence, certaines données seront conservées pendant 5 ans à compter de la clôture de la relation d’affaires.
5.6 Double CompteUn Compte Utilisateur est strictement personnel et est créé à destination et utilisation unique du seul Utilisateur. IZICHANGE n’autorise l’ouverture que d’un seul Compte Utilisateur par personne.
5.7 Décès, invalidité, incapacité de l’Utilisateur, exécution d’une décision judiciaireEn cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’Utilisateur ou sur décision de justice, le Compte Utilisateur sera supprimé.
6. Limites liées à la réalisation des Services6.1 Montant minimum
IZICHANGE se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la valeur minimale en Francs CFA ou en quantité de Crypto-actif liée à la réalisation d’un Service pour un Crypto-actif donné (notamment le montant minimal d’Achat et de Vente). Ces montants sont communiqués sur la Plateforme, par les Chargés de Clientèle et sur demande au Service Client.
6.2 Montant maximum et fixation des limites
IZICHANGE permet théoriquement à ses Utilisateurs la réalisation de Services selon une limite maximale de montant ou une limite liée à l’actif utilisé tant que le Compte Utilisateur ne présente pas de risque de sécurité, que l’Utilisateur est en mesure de justifier de l’origine des fonds (en monnaie ayant cours légal ou en Crypto-actifs) lors d’un Achat ou d’une Vente, et uniquement si le Département Conformité et Gestion des Risques a donné un avis favorable à la réalisation du Service, suite à l’analyse des documents, des éventuels Questionnaires Connaissance Client et plus généralement des informations transmises par l’Utilisateur.
Des Limites d’Achat et de Vente peuvent être fixées sur une période de 365 jours glissants, par jour, sur une période donnée ou sans limite temporelle et peuvent s’appliquer à un Crypto-actif donné. La valeur des Limites correspond aux montants cumulés de toutes les opérations réalisées sur la période. Les Limites d’Achat peuvent être différentes selon le moyen de paiement.
L’Utilisateur en est informé via la Plateforme ou par un Chargé de Clientèle.
Quel que soit le niveau du Compte Utilisateur, le Département Conformité et Gestion des Risques dans le cadre de son action pour la LCB-FT et de la prévention de la fraude et des risques peut décider à tout moment de suspendre l’exécution d’un Service pour un Utilisateur donné pendant un délai ne pouvant excéder sept (7) jours ouvrés à partir de la demande de réalisation d’un Service, sans que IZICHANGE ne puisse être tenue responsable des conséquences de cette suspension. A l’issue de ce délai et sans limite de temps, le Département Conformité et Gestion des Risques peut décider d’interdire la réalisation de Services, d’interdire ou de limiter l’usage de certains moyens de paiement, de bloquer ou suspendre un Compte. Les questions que IZICHANGE pose à l’Utilisateur lui permettent de le connaître, de mieux comprendre ses motivations et de lever un éventuel doute sur les conditions dans lesquelles il souhaite la réalisation d’un Service. IZICHANGE est soumise par la réglementation à l’obligation de poser des questions règlementaires. En l’absence de réponse satisfaisante et de coopération de l’Utilisateur, IZICHANGE pourra annuler la Transaction en question et remboursera l’Utilisateur en déduisant des Frais d’Intervention et d’éventuelles autres pertes subies par IZICHANGE dans le cadre de la réalisation de ladite opération. Les pièces justificatives exigibles par le Département Conformité et Gestion des Risques sont notamment (sans que cette liste soit exhaustive) :
- documents d’identité supplémentaires (passeport, permis de conduire, état civil, visa) ;
- justificatifs relatifs à sa situation patrimoniale ou professionnelle ;
- preuves de l’origine des fonds (relevé bancaire, bulletin de salaire, documents notariés attestant d’une vente, historique des transactions de sa plateforme de crypto-actifs ou de trading etc.) et en cas de Vente, adresses cryptographiques permettant de déterminer les dates d’acquisition des Crypto-actifs à vendre, preuve d’achat, preuve de minage, identité de la personne possédant le Wallet d’origine ou de destination ;
- attestation de l’Utilisateur certifiant en toute connaissance de cause sa demande de Retrait à une adresse cryptographique donnée ;
- questionnaire Connaissance Client ;
- décharge de responsabilité.
8. Notification par un Utilisateur d’un problème constaté en lien avec la réalisation d’un Service
Compte tenu des technologies utilisées en matière de Crypto-actifs et de leurs caractéristiques, si un Utilisateur constate un problème de quelque nature que ce soit lié à un Service, à un paiement du Montant Brut d’Achat, au paiement du Montant net de la Vente, celui-ci doit dans les 7 jours calendaires après la réalisation ou la non-exécution de ce Service notifier IZICHANGE du problème en contactant le Service Client et en apportant la preuve que le Service Client a bien reçu sa notification.
9. Suspension ou blocage d’un Compte UtilisateurUn Compte Utilisateur peut être suspendu ou bloqué par le Service Conformité et Gestion des Risques à tout moment pour des raisons liées :
- à la procédure de connaissance de l’Utilisateur ;
- à la LCB-FT ;
- sur demande expresse des autorités compétentes ;
- en l’absence de réponse valide de l’Utilisateur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à des demandes de justificatifs sur son KYC ou sur la fourniture d’un Service ;
- à la suspicion légitime que l’Utilisateur est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une extorsion, d’une manipulation, de violence, de chantage ou qu’il n’est pas en mesure d’évaluer les risques associés aux Investissements ;
- en raison d’un comportement imputable à l’Utilisateur (insultes, menaces, demande abusive, etc.).
Un Compte Utilisateur suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder aux Services temporairement ou définitivement. IZICHANGE ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de quelque nature qu’elles soient liées au blocage ou à la suspension d’un Compte Utilisateur, notamment du vol ou de la perte de Crypto-actifs détenus par le Compte Crypto du Client intervenant avant ou après le blocage ou la suspension ayant pour cause un fait imputable à l’Utilisateur.
10. Absence de délai de rétractationLa réalisation d’une opération d’Achat ou de Vente ne donne pas lieu à un droit de rétractation au bénéfice de l’Utilisateur dans la mesure où il s’agit de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES ET PHOTOGRAPHIES
La Plateforme, la marque IZICHANGE, et les éléments reproduits sur la Plateforme ainsi que les différents canaux de communication (réseaux sociaux, chaîne Youtube…) de IZICHANGE constitués notamment de photographies, de visuels, de textes, ouvrages, illustrations, de dessins, logos et images, sont et restent la propriété exclusive de IZICHANGE et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Toute utilisation, reproduction et/ou toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de IZICHANGE expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire et utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie des marques, logos, de la Plateforme de IZICHANGE.
Toutes les photographies présentes sur la Plateforme notamment en illustration des produits sont des photographies non contractuelles et communiquées à titre illustratif et d’exemple uniquement.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute utilisation de la Plateforme est subordonnée au respect de la présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») ainsi que des Conditions générales et du Lexique en annexe desdites Conditions générales. Ces documents forment l’ensemble des documents contractuels. En cas de conflit sur l’interprétation des clauses des différents documents contractuels, les clauses des Conditions générales prévaudront sur les autres. Nous appliquons une politique stricte pour garantir la protection de vos Données à caractère personnel.
En conformité, d’une part, avec la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et, d’autre part, avec notre démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des Données des utilisateurs de nos services, la présente Politique a pour objet de vous fournir certaines informations, notamment celles relatives à qui nous sommes, au traitement de vos Données, ainsi que l’exercice de vos droits concernant ces Données.
Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons.
IZICHANGE fournit des Services d’Achat et de Vente de Crypto-actifs via le site internet https://izichange.com/ (ci-après désignée la « Plateforme ») dont l’Éditeur est IZIGROUP, une Société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est situé lot 0075 - Maison TOGONOU Mardeleine, Quartier Sodjéatimè, Boîte postale : 02 BP 348, Cotonou (République du Bénin), immatriculée au R.C.C.M. Bénin sous le numéro RC N°RCCM RB/COT/19 B 23954.
Edouard KOUGBLENOU Tel: +22997286954
Adresse électronique : [email protected]
La présente Politique couvre :
- votre utilisation de notre Plateforme ;
- votre utilisation de nos services accessibles par le biais de notre Plateforme.
- la prise de contact via les réseaux-sociaux, par courriel, par téléphone et/ou par chat.
IZICHANGE s’engage à faire respecter les présentes dispositions applicables à l’ensemble de ses partenaires ou sous-traitants.
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de Données suivantes vous concernant :
- Données d'identification (identité et contact).
- Données financières et bancaires.
- Données de transaction.
- Données relatives aux appareils.
- Données de profil.
- Données d'utilisation.
- Données de marketing et de communication.
- Données de localisation.
Nous collectons et traitons vos Données dans les contextes suivants :
- lorsque vous avez consenti avant le traitement ;
- lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
- lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Des Données peuvent être collectées :
- lorsque vous nous les fournissez en vous inscrivant pour utiliser la Plateforme, en remplissant des formulaires sur la Plateforme ou en correspondant avec nous ; ou
- automatiquement, lorsque vous utilisez notre Plateforme, notamment des données relatives à l'appareil, au contenu et à son utilisation.
| Contexte /activité |
|---|
| Lors de l’ouverture d’un Compte en tant que nouvel Utilisateur de la Plateforme IZICHANGE |
| Type de données collectées |
| Données d'identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, Nationalité, Lieu de résidence, photo, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, sexe, âge, signature) ; Données patrimoniales et financières (revenus,et sources de revenu, valeur du patrimoine…), Données relatives aux appareils |
| Base légale du traitement |
| Exécution d'un contrat que vous êtes sur le point de conclure ou que vous avez conclu avec nous. |
| Contexte/activité |
|---|
| Lors de l’utilisation des services proposés via la Plateforme (telle que définie dans les Conditions générales). |
| Type de données collectées |
| Données d'identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, Nationalité, Lieu de résidence, photo, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, sexe, âge, signature), Données d’authentification et d’identification lors de l’utilisation de notre Plateforme (adresse e-mail, mot de passe), Données patrimoniales et financières (revenus, sources de revenu, valeur du patrimoine…) ; Données de Transaction (date, heure de transaction, montant, contrepartie, libellés de transaction, pays, notes…), Données relatives aux appareils ; Données d'utilisation ; Données de marketing et de communication ; Données de localisation. |
| Base légale du traitement |
| Votre consentement ; exécution d'un contrat avec vous |
| Contexte/activité |
|---|
| Lors des activités en lien avec la gestion de notre relation avec vous (information, contact, échanges) |
| Type de données collectées |
| Données d'identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, Nationalité, Lieu de résidence, photo, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, sexe, âge, signature) ; Données patrimoniales et financières (revenus, valeur du patrimoine…) ; Données relatives aux appareils, Données de profil, profil |
| Base légale du traitement |
| Votre consentement ; Exécution d’un contrat avec vous ; Nécessaire pour tenir les dossiers à jour et analyser comment vous utilisez nos produits/services) ; Nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. |
| Contexte/activité |
|---|
| Lors des activités nécessaires à l’administration et à la protection/sécurité de la Plateforme et de notre entreprise (y compris le dépannage, l'analyse des données et les tests du système). |
| Type de données collectées |
| Données d'identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, Nationalité, Lieu de résidence, photo, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, sexe, âge, signature) ; Données d’authentification et d’identification lors de l’utilisation de notre Plateforme (adresse e-mail, mot de passe), Données patrimoniales et financières (revenus, valeur du patrimoine…) ; Données de transaction (date, heure de transaction, montant, contrepartie, libellés de transaction, pays, notes…). |
| Base légale du traitement |
| Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau). |
Conformément aux dispositions de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel et de la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (en son Livre 5ème relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), vos données sont collectées sur la base de votre consentement à leur traitement, lorsque ce dernier est nécessaire à l’exécution du contrat par IZICHANGE ou à l’exécution de mesures précontractuelles, sur la base d’une obligation légale ou encore d’un intérêt légitime de IZICHANGE.
Nous ne vous enverrons des communications de marketing direct par courrier électronique ou par SMS que si nous disposons de votre consentement.
Votre consentement à nous communiquer vos Données vaut également votre consentement pour partager celles-ci avec les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos Données, pour les besoins du service.
Il s’agit notamment:
- des tiers qui fournissent notre Plateforme, notre infrastructure de portefeuille et des services de paiement (agrégateurs/intégrateurs);
- des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Le cas échéant, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos Données de la même manière que celle exposée dans la présente Politique.
Vous pouvez changer d'avis et retirer votre consentement à tout moment en contactant le Responsable du traitement indiqué au point 2., mais cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
Nous révisons régulièrement notre Politique. La présente version a été mise à jour pour la dernière fois le 01/03/2022. Elle peut être modifiée à tout moment. Le cas échéant, ces modifications seront affichées sur cette page et vous seront notifiées lors de votre prochaine connexion à la Plateforme après la modification. La nouvelle Politique peut être affichée à l'écran, et il peut vous être demandé de lire et d'accepter les modifications pour continuer à utiliser la Plateforme et/ou les Services.
Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites web de nos partenaires réseaux, annonceurs et affiliés. Veuillez noter que ces sites web et tous les services qui peuvent être accessibles par leur intermédiaire ont leurs propres politiques de confidentialité. Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pour les données personnelles qui peuvent être collectées par ces sites Web ou services, telles que les données de contact et de localisation. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage intervenu dans ce cadre.
Veuillez vérifier les politiques de ces sites web avant de leur soumettre vos données personnelles ou avant d'utiliser leurs services.
Pour la bonne exécution des services proposés, il est important que vos Données soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de tout changement les concernant.
Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et codes vous permettant d’accéder à votre compte et à nos services. Nous vous demandons de ne pas les partager avec qui que ce soit.
Nous veillerons à ce que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, notamment en utilisant des procédures et des dispositifs de sécurité stricts.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de données personnelles. Le cas échéant, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, en l’occurrence l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données (voir la rubrique Vos droits légaux ci-dessous pour plus d'informations).
Dans certaines circonstances, nous rendrons vos données personnelles anonymes (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.
Si vous n'utilisez pas l'application pendant une période de 24 mois, nous considérerons que votre compte a expiré et vos données personnelles pourront être supprimées.
Nous conservons vos Données le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce dernier cas, vos données de transactions seront conservées pendant une période de cinq ans suivant la clôture de votre compte et la fin de nos relations contractuelles.
Quant aux enregistrements des communications téléphoniques, ils seront conservés pendant une période maximum de 60 jours à compter de l’enregistrement.
Vos Données peuvent être conservées au-delà de la durée nécessaire en vue d'être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.
Sous certaines conditions, vous disposez des droits suivants en vertu des dispositions des articles 10 à 18 de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel, notamment :
- Droit à l’information lorsque vos Données sont collectées directement auprès de vous, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel. Il s’agit des informations relatives à l’identité du Responsable du traitement ou de celle de son représentant ; à l’objectif poursuivi à travers le traitement auquel vos données sont destinées ; les catégories de données concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées ; le caractère obligatoire ou facultative de la réponse aux questions, ainsi que les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ; les modalités d’exercice de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification.
Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, les informations visées à l’article 12 précité vous sont transmises au moment de leur enregistrement ou, si leur communication est prévue, au plus tard lors de la première communication.
Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel, vous avez le droit de:
- demander, justifiant de votre identité :
- la confirmation que vos données à caractère personnel font ou ne font pas l’objet de traitement ;
- la communication, sous une forme accessible, de vos données à caractère personnel ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
- des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un pays tiers.
- droit de demander l'accès à vos données personnelles, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
- droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de vos Données ou de les compléter, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, ou de faire supprimer celles dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, vous devez justifier de votre identité. Nous disposons d’un délai de deux (2) mois après l’enregistrement de votre demande pour vous justifier que celle-ci a été traitée.
- droit de s'opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel ; sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale. Conformément à l’article 11 de la Loi béninoise n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel, vous avez également le droit, d’une part, d’être informée avant que des données vous concernant ne soient pour la première fois communiquées à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection et, d’autre part, de vous voir expressément offrir le droit de s’opposer, gratuitement, à ladite communication ou utilisation.
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque ce dernier constitue la base légale du traitement de vos données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits (voir la rubrique Vos droits légaux ci-dessus pour plus d'informations) en adressant une demande à notre Responsable du traitement
aux adresses mentionnées ci-dessus (Voir rubrique Coordonnées). Toutefois, notre Responsable du traitement a le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Toute personne demandant à exercer un droit doit justifier de son identité. Nous nous efforçons de traiter votre demande dans un délai raisonnable à compter de sa réception. A cette fin, nous sommes susceptibles de vous demander des informations ou des documents complémentaires.
Une copie des Données traitées vous concernant vous est délivrée à votre demande. Toutefois, cette délivrance peut être subordonnée au paiement d’une somme correspondant au coût de la reproduction.
Vous pouvez également exercer vos droits auprès l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) en informant cette dernière :
- si vous avez des raisons sérieuses de penser qu’il y a un risque de dissimulation ou de disparition de vos Données, pour que l’APDP prenne toute mesure de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition ;
- si vous avez des raisons sérieuses d’admettre que les données qui vous ont été communiquées ne sont pas conformes aux données traitées, pour que l’APDP procède aux vérifications nécessaires.
Vous avez le droit d’introduire toute réclamation devant l’APDP à l’adresse suivante : Rue 6.076 « Immeuble El Marzouk Joël » COTONOU, Tél. : +229 21 32 57 88 ; Email : [email protected].
- Le consentement désigne votre accord pour le traitement de vos données personnelles, signifié par une déclaration ou une acceptation claire du traitement dans un but spécifique. Le consentement ne sera valable que s'il s'agit d'une indication libre, spécifique, expresse et sans ambiguïté de ce que vous voulez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
- L'intérêt légitime signifie l'intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités en vue de vous offrir le meilleur service/produit et l'expérience la meilleure et la plus sûre. Nous nous assurons de considérer et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités dont l'impact sur vous l'emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d'activités spécifiques en nous contactant.
- Exécution du contrat désigne la mise en œuvre du contrat dont certaines parties peuvent nécessiter le traitement de vos données ou celle des mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat.
- Respecter une obligation légale signifie le fait pour nous de nous conformer à une disposition législative ou réglementaire encadrant le traitement de vos données personnelles.
- Données d'identité : prénom, nom, nom de jeune fille, nom d'utilisateur ou identifiant similaire, date et lieu de naissance.
- Données de contact : adresse électronique (ou e-mail) et numéros de téléphone
- Données financières : adresse cryptographique du Compte Crypto
- Données de transaction : comprend les détails des paiements à destination et/ou en provenance de vous et les détails des Achats et des Ventes réalisées.
- Données relatives à l'appareil : comprend le type d'appareil mobile que vous utilisez.
- Données de profil : comprennent votre nom utilisateur, votre adresse électronique (ou e-mail) et votre mot de passe, l'historique de vos achats dans l'application, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.
- Données d'utilisation : comprennent les détails de votre utilisation de notre Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les données de trafic.
- Données de marketing et de communication : comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.
LITIGE – MÉDIATION - COMPÉTENCE TERRITORIALE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige entre un Utilisateur et IZICHANGE, l’Utilisateur devra informer le service client aux coordonnées indiquées (rubrique accessibilité et application) en prenant soin de préciser ses coordonnées et de fournir toute information à IZICHANGE pour lui permettre d’apprécier l’origine et les incidences de la contestation. Si le litige persiste, l’Utilisateur pourra saisir les juridictions territorialement compétentes. Sauf disposition légale contraire, tous les litiges auxquels les Services conclus en application des présentes Conditions générales pourraient donner lieu (validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences…), seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Cotonou, Bénin.
DONNÉES PERSONNELLES
IZICHANGE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
IZICHANGE s’engage à ce que seul le Personnel habilité soit autorisé à accéder aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.
L’accès aux locaux et aux serveurs sur
lesquels les données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d’interdire l’accès à toute personne non autorisée.
L’Utilisateur est informé lors de l’ouverture de son Compte et dans Les présentes Conditions générales que IZICHANGE collecte et traite de manière automatisée des données à caractère personnel les concernant.
Plus généralement, l’Utilisateur consent à l’application de la Politique de Confidentialité de IZICHANGE.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisées par IZICHANGE en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et de la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (en son Livre 5ème relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée) sont nécessaires à l’ouverture d’un Compte Utilisateur et à la réalisation des Services, à la constitution de fichiers clientèle, à la bonne administration des relations commerciales entre les Utilisateurs et IZICHANGE et permettent d’améliorer l’expérience client et/ou permettent de personnaliser l’expérience client. Ces données sont destinées à IZICHANGE ainsi qu’à ses prestataires et partenaires situés dans et hors de la République du Bénin aux fins des présentes, mais ne seront pas utilisés par des tiers dans le but de démarcher les Utilisateurs.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que de son droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à IZICHANGE SAS / Service Conformité et Gestion des Données à l’adresse e-mail suivante : [email protected] .
Les données personnelles du Client sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
La majorité des informations sont conservées pendant la durée minimum légale prévue par les dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En cas de litige lié à l’utilisation de ses données par IZICHANGE, le Client est informé qu’il peut saisir l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) via le site internet suivant : https://apdp.bj/.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
L’annulation portant sur l’exécution d’un Service par IZICHANGE ou la suppression d’un Compte Utilisateur par IZICHANGE sera prononcée par la réception par l’Utilisateur d’un e-mail émanant de IZICHANGE à l’adresse du Compte Utilisateur et sera acquise de plein droit sans autre formalité, notamment judiciaire, en cas de manquement par l’Utilisateur à une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales ou à l’un des documents, quel qu’en soit le support, auxquelles les Conditions générales renvoient et notamment ceux mentionnés sur la Plateforme.
DÉCLARATION FISCALE
IZICHANGE ne réalise pas de déclaration fiscale pour le compte de ses Utilisateurs. Il revient aux Utilisateurs de déclarer leurs plus-values et d’effectuer toutes les démarches nécessaires et obligatoires liées au paiement de leurs impôts selon la législation en vigueur.
ACCESSIBILITÉ ET APPLICATION
1- Application des conditions générales – Opposabilité et Preuve
Les Conditions générales sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme. Elles peuvent également être communiquées via e-mail aux Clients sur simple demande en plus de la communication automatique et de leur validation à la création du Compte Utilisateur et lors de la réalisation d’une Transaction ce qui vaut acceptation de leurs termes. Elles sont également communiquées de manière automatique à tous les Utilisateurs lors de leur mise à jour. De ce fait, les présentes Conditions générales et leurs modifications ultérieures sont opposables aux Utilisateurs qui reconnaissent en avoir eu connaissance et les accepter. L’archivage des communications, des Services réalisés, des documents Utilisateurs et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Tous ces éléments ont valeur probante entre les Parties. De manière générale, tout document informatique de IZICHANGE fait preuve entre les Parties.
2- Langue des Conditions générales
Les présentes Conditions générales pourront être traduites en d’autres langues (anglais notamment) afin de faciliter leur compréhension auprès d’Utilisateurs. Nonobstant cette traduction, il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de différend, seule la version française des présentes Conditions générales fera foi entre les Parties.
3- Modification des Conditions générales
IZICHANGE se réserve la faculté de modifier ses Conditions générales à tout moment sans préavis. En cas de modification des Conditions générales, celles-ci sont applicables dès leur notification à l’Utilisateur. La version des Conditions générales applicable est celle en vigueur à la date de la réalisation d’un Service. Il est recommandé à l’Utilisateur de sauvegarder les Conditions générales en vigueur au jour de la réalisation des Services auxquels il a eu recours, nonobstant les règles d’archivage mises en œuvre par IZICHANGE.
4- Nullité d’une clause des Conditions générales
La nullité d’une des dispositions des présentes Conditions générales n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes CGU et Conditions générales de service.
5- Non-renonciation
Le fait que IZICHANGE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, ne saurait être interprété comme une renonciation par IZICHANGE à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions desdites Conditions générales. Cela ne saurait également être considéré comme une modification des Conditions générales.
6- Service Client
- Par e-mail à l’adresse [email protected] ;
- Par whatsapp, au +22991920447, aux horaires indiqués ;
- Par courrier électronique à adresser à IZICHANGE SAS: [email protected]
